Conditions générales

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions régissent l’achat et l’utilisation des produits plainplan. En finalisant un achat, vous les acceptez.

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Le produit

plainplan vend un planificateur mural imprimable livré en PDF vectoriel. Il s’agit d’un téléchargement numérique - aucun article physique n’est expédié.

2. Prix et paiement

Le prix en vigueur est affiché au moment du paiement. Tous les paiements sont traités par Gumroad, merchant of record ; les conditions et la politique de confidentialité de Gumroad s’appliquent à la transaction elle-même.

3. Livraison

Après paiement, vous recevez un e-mail de Gumroad avec le lien de téléchargement. Le fichier est disponible immédiatement. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos spams ou écrivez à marcel@uxcode.cz.

4. Licence

Votre achat vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable :

• Imprimer le planificateur pour votre usage personnel ou celui de votre foyer, en nombre illimité.
• Utiliser le planificateur dans un seul bureau ou lieu de travail.

Il est interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager le fichier en dehors de votre foyer.
• L’utiliser pour des services d’impression commerciale sans licence commerciale distincte.
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur.

5. Remboursements

S’agissant d’un fichier numérique livré instantanément, nous n’accordons en principe aucun remboursement après téléchargement.

Garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours : si les fichiers ne fonctionnent pas, écrivez à marcel@uxcode.cz et vous serez intégralement remboursé. Il s’agit d’une garantie contractuelle volontaire qui s’ajoute à vos droits légaux, lesquels demeurent inchangés. Pour tout autre problème technique, contactez-nous dans les 14 jours suivant l’achat.

Consommateurs de l’UE : conformément à la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas au contenu numérique fourni immédiatement, dès lors que vous avez donné votre accord exprès préalable et reconnu la perte du droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors du paiement.

6. Propriété intellectuelle

Le design, la mise en page et tout le contenu de plainplan restent la propriété intellectuelle de Germanist, s.r.o. L’achat d’une licence ne transfère aucun droit de propriété.

7. Exclusion de garanties

Le produit est fourni « en l’état ». Le résultat d’impression dépend de votre imprimante et de votre papier - nous ne sommes pas responsables des problèmes de qualité dus à du matériel ou des réglages hors de notre contrôle. Vos garanties légales de consommateur demeurent inchangées.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tchèque ; les litiges relèvent des tribunaux tchèques. Si vous êtes consommateur, cela ne porte pas atteinte aux dispositions impératives de protection ni aux tribunaux de votre pays de résidence.

9. Contact

Germanist, s.r.o., Nové sady 988/2, Staré Brno, 602 00 Brno, République tchèque. IČO : 11973030, TVA : CZ11973030, dossier C 125441, Tribunal régional de Brno. marcel@uxcode.cz · Mentions légales